Saillie non voulue dans le Puy-de-Dôme : le propriétaire de la chienne ne sera pas dédommagé

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Le propriétaire d’Eden, femelle Epagneul Breton qui s’était accouplée avec le Border Collie des voisins, a été débouté par la justice, mais il compte faire appel de cette décision.

Nous vous avions parlé de cette affaire d’accouplement non désiré qui avait été portée devant la justice.

Rappelons d’abord brièvement les faits : le 24 février 2014, à Messex (63), un Border Collie prénommé Garfield s’était introduit dans la propriété voisine où se trouvait Eden, une femelle Epagneul Breton de 7 ans qui était alors en chaleur. Une saillie a alors eu lieu et la chienne a donné naissance à 7 chiots par la suite. Cette grossesse aurait provoqué une maladie chez elle, ce qui a rendu nécessaire l’ablation de son utérus.

Une audience s’est tenue le 31 janvier dernier devant le tribunal d’instance de Clermont-Ferrand, puis un jugement a été prononcé ce mardi (4 avril 2017) : le tribunal a finalement estimé qu’aucun élément tangible ne venait confirmer la paternité de Garfield et qu’un autre mâle aurait très bien être le père des chiots.

Le propriétaire d’Eden et son avocat avaient réclamé 2000 euros de dommages et intérêts et la même somme au titre du préjudice pour les « souffrances avérées » endurées par la chienne. Se disant déçus, ils comptent faire appel de cette décision dans le but « d’avoir un vrai débat et une vraie motivation sur la possibilité d'obtenir une indemnisation au titre des souffrances animales », d’après les propos de Me Portejoie rapportés par le journal en ligne L’Express.

 

Palais de Justice - Clermond-Ferrand (capture Google Street View)


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