Vendre un chien en tant que particulier

Image illustrant l'article Vendre un chien en tant que particulier

Depuis janvier 2016, il est impossible de vendre son chien n’importe comment, même lorsque l’on est un particulier. Il y a des dispositions légales à respecter pour le bien de l’animal. Le 1er janvier 2016, la législation a changé afin de limiter le trafic d'animaux, améliorer leur traçabilité et éviter la concurrence déloyale des éleveurs dignes de ce nom. Tour d'horizon des règles à respecter pour vendre son chien.

On peut être amené à vendre un chien pour diverses raisons : parce qu’on ne peut plus s’en occuper décemment, parce que sa chienne a mis bas… Dans tous les cas, la cession d’un animal de compagnie contre une somme d’argent est devenue très réglementée depuis le 1er janvier 2016 avec l’entrée en vigueur d’une ordonnance du gouvernement dans ce sens.

Son objectif est de préserver le bien-être des chiens et de lutter contre les dérives liées au trafic d’animaux. Parmi les nouveautés apportées par le réajustement du cadre légal de la vente de chiens (et d’animaux de compagnie en général), il y a l’obligation de posséder un numéro SIREN. Voyons ensemble les autres dispositions et la démarche à suivre pour vendre son chien quand on est un particulier.

Ce que prévoit la réglementation de 2016

Une ordonnance, publiée par le gouvernement fin 2015 et entrée en vigueur dès le 1er janvier 2016, établit un cadre légal plus strict autour de la vente des animaux de compagnie, incluant évidemment les chiens.

L’application d’une telle disposition a pour but de « préserver la santé et le bien-être animal, le respect des règles de sécurité et de protection de l’environnement et à lutter contre le trafic animalier » (site du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt). C’est donc dans un souci de traçabilité et de protection des droits des animaux qu’il a été décidé d’établir de nouvelles obligations pour les personnes désireuses de céder leurs chiens en échange d’une somme d’argent.

Aux yeux de la loi, est considérée comme éleveur toute personne « vendant au moins un chien issu d’une femelle reproductrice lui appartenant ». A ce titre, elle est soumise à l’obligation d’obtenir un numéro SIREN (Système Informatique du Répertoire des Entreprises) pour la commercialisation d’un animal, et ce, dès le premier animal vendu.

Toutefois, la nécessité de posséder un numéro SIREN n’est pas de mise lorsque l’on ne commercialise qu’une seule portée par an, lorsque l’on cède gratuitement son animal ou lorsque l’on revend un animal que l’on a acheté.

La démarche à suivre pour vendre son chien

Si vous envisagez de vendre votre chien, vous devez obligatoirement présenter :

  • Votre numéro SIREN si vous êtes soumis à cette obligation (d’après les critères évoqués précédemment). Il doit être mentionné dans l’annonce de vente. Les principaux sites d’annonces en ligne ne valident d’ailleurs les publications que lorsque le champ n° SIREN est rempli
  • Une attestation de cession
  • Un document d’information sur les caractéristiques et les besoins du chien
  • Un certificat vétérinaire attestant de la bonne santé du chien
  • Le document d’identification du chien

A savoir également

Sachez, par ailleurs, que vous ne pouvez pas vendre un chien dont l’âge est inférieur à 8 semaines, car un sevrage précoce a un impact négatif sur le comportement de l’animal.

Toute personne publiant une annonce sans y faire figurer son numéro SIREN risque une amende de 750 euros. En cas de vente de chien sans numéro SIREN, c’est une sanction encore plus forte qui peut être appliquée, le montant de l’amende pouvant s’élever à 7500 euros.

Enfin, toute vente de chien est soumise à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices non commerciaux et doit, de ce fait, être déclarée.


" Après l'accident de ma petite Mojito, mon magnifique Chihuahua, j'ai regretté de ne pas avoir souscrit à une assurance pour chien. Les frais vétérinaires se sont très vite envolés et il était indispensable pour moi, malgré le prix très élevé des soins, de sauver ma chienne. " (Annabelle, 31 ans, Marseille)

Si vous aimez votre chien, faites comme Annabelle, protégez le en remplissant ce formulaire pour découvrir nos offres (gratuit) !


On en parle sur le forum

Que faire si l'on croit que notre voisin maltraite son chien ? Répondre Sujet de Tim Allard | Le Vendredi 18 Novembre 2016 à 10:11
On dit que les chiens ressemblent à leur maîtres, pensez vous que c'est... Répondre Sujet de Charlotte Gladu | Le Vendredi 14 Octobre 2016 à 09:33
Mon chien gratte les sols, bois, carrelage etc.. que cherche t'il ? Répondre Sujet de Charly Merinaut | Le Mercredi 12 Octobre 2016 à 15:12
Que faire quand son chien est surexcité ? Répondre Sujet de Thomas Moth | Le Lundi 17 Octobre 2016 à 10:30
J'ai l'impression que mon chien ne reconnait plus ma maison, est-ce... Répondre Sujet de Fabien nuyttens | Le Mercredi 19 Octobre 2016 à 10:13
Vous avez une question ?
N'hésitez pas à demander conseil aux visiteurs de Chien.fr sur le forum !

Commentaires

Aucun commentaire

Veuillez vous inscrire ou vous connecter pour pouvoir commenter !

    Soyez le premier à commenter cet article !