Val-de-Marne : La propriétaire d’un chien à l’amende à cause de ses aboiements

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Un couple habitant un appartement à Maisons-Alfort, dans le Val-de-Marne, a porté plainte contre la voisine du dessus dont le chien aboyait fréquemment. Cette affaire a débuté il y a cinq ans et a connu plusieurs épisodes judiciaires.

Les conflits de voisinage au sujet des chiens sont courants. Ils donnent souvent lieu à des batailles judiciaires, comme cela est le cas dans un immeuble de Maisons-Alfort (94).

Un homme et son épouse habitent au 6e étage de ce bâtiment, alors que leur voisine vit à l’étage du dessus avec son chien, autour duquel un litige s’est constitué depuis 5 ans. En cause, les aboiements répétitifs du quadrupède, mais aussi, d’après le couple, un sérieux problème d’hygiène, puisque l’animal ferait régulièrement ses besoins sur le balcon.

D’après SOS Conso, un blog relevant du journal en ligne Le Monde, le couple s’était, en effet, déjà plaint à plusieurs reprises et avait multiplié les démarches pour mettre fin à cette situation ; l’homme et sa femme auraient d’abord demandé à l’intéressée de trouver une solution, puis ils auraient sollicité son bailleur, le syndic de copropriété et le service d’hygiène de la commune val-de-marnaise.

Ils ont, par la suite, porté plainte contre la propriétaire du chien et, en janvier 2014, cette dernière a comparu devant le tribunal d’instance de Charenton-le-Pont. Toutefois, le dossier de cette dernière était plus solide que le leur ; elle avait bénéficié de plusieurs témoignages selon lesquels son chien ne causait aucune nuisance dans le voisinage, alors que, de leur côté, les plaignants ne disposaient que d’un seul témoin à la déposition peu précise.

Le couple a donc perdu ce premier affrontement judiciaire, le tribunal l’ayant même condamné à verser 500 euros de frais d’avocat à la voisine.

Toutefois, il n’entendait pas baisser les bras, car le chien aurait continué à aboyer. Il a donc engagé un autre avocat, spécialisé, cette fois-ci, dans les affaires de nuisances sonores. En novembre 2016, les plaignants et leur voisine se sont ainsi à nouveau affrontés devant le tribunal de Charenton-le-Pont. Disposant d’un dossier plus consistant, comprenant notamment 6 attestations obtenues auprès de voisins et appuyées par des relevés précis, le couple a fini par obtenir gain de cause.

Le mois dernier, la propriétaire du chien a effectivement été sommée par le tribunal de faire cesser ce trouble soit en éloignant l’animal, soit en lui faisant porter un collier anti-aboiement. Une mesure assortie d’une astreinte de 50 euros par jour, ainsi qu’à une condamnation à verser aux plaignants 2000 euros au titre de réparation du trouble de jouissance, 500 euros en réparation du préjudice moral et 500 autres euros de frais d’avocat. 

 


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Commentaires

2 commentaires
  • Invité

    Invité a écrit : 30/07/17

    quelle honte de s'acharner sur un animal, qui ne fait qu'exprimer un mal être. il n'aboie pas pour "emmerder le monde" mais exprime un mal être.. j'ai des chiens aussi, ils aboient.. pétards ?? = aboiements... quelqu'un sur le palier tard le soir ?? ils aboient.. ah oui ce sont des chiens de garde, et ils font leur job !

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  • Invité

    Invité a écrit : 02/08/17

    Aboiements = nuisances sonores et tapage nocturne = 68euros d amende immédiate. La police aussi fait boen son job pour faire respecter la tranquillité du voisinage. C est une honte d avoir un chien et de ne pas savoir l éduquer par manque d éducation.

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