Suisse : La justice lui donne raison après avoir reçu une amende pour avoir promené son chien sans laisse

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Le propriétaire qui avait promené son chien sans laisse a finalement vu son amende annulée par la justice, obtenant gain de cause face à la Ville de Genève.

Promener son chien sans laisse est interdit dans la plupart des villes et communes, à l’exception des aires spécialement aménagées. Il existe cependant quelques exceptions à cette règle, dont celle qu’un citoyen de Genève a récemment réussi à faire valoir.

D’après la Tribune de Genève, il a finalement eu gain de cause devant le Tribunal de Police et a donc vu son amende annulée pour des faits remontant à près d’un an.

Le 13 mai 2016, l’homme en question promenait sa chienne, une femelle Coton de Tuléar prénommée Scarlett, au parc Mon Repos, situé en bordure du Lac Léman. Constatant qu’il ne tenait pas son animal de compagnie en laisse, un agent municipal n’a pas transigé et a aussitôt signalé son comportement.

Le propriétaire de Scarlett s’est ainsi vu adresser une ordonnance pénale l’enjoignant de verser 200 francs suisses (190 euros environ), ainsi que 150 francs suisses (140 euros) d’émoluments et une peine privative de liberté de 2 jours s’il ne s’acquittait pas de cette somme.

L’homme a fait opposition et à a transmis une demande d’annulation au chef du Service municipal de la sécurité, ce à quoi ce dernier lui a répondu qu’il n’était pas en son pouvoir d’annuler l’amende.

Au Tribunal de la Police, le juge a estimé que le propriétaire de la chienne avait agi « de bonne foi », s’appuyant sur une lettre de la Ville de Genève que celui-ci avait eu la bonne idée de présenter.

Le courrier stipulait qu’en raison du manque d’espaces pour chiens dans le secteur Pâquis/Sécheron, le chef de la Sécurité demanderait à ses agents de ne verbaliser « qu’en cas de conflit manifeste d’espace et/ou s’il existe une mise en danger effective », ce qui n’était manifestement pas le cas du papa de Scarlett le 13 mai dernier.

 

Parc Mon Repos (Google Street View)


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