Béziers (34) : L’identification ADN des chiens à partir de leurs déjections jugée légale

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Afin d’identifier et de sanctionner les propriétaires de chiens qui ne ramassent pas les déjections de ces derniers, la mairie de Béziers veut mettre en place un système reposant sur l’ADN prélevé sur les crottes. Le tribunal administratif de Montpellier lui a donné raison la semaine dernière.

L’on se souvient qu’une résidence du Colorado (Etats-Unis) avait instauré un dispositif d’identification basé sur l’ADN prélevé sur les déjections canines, et ce, afin de sanctionner les propriétaires qui ne ramassent pas les crottes de leurs chiens. C’est le même principe que projette d’appliquer la mairie de Béziers dans l’Hérault, à la tête de laquelle Robert Ménard entend tout mettre en œuvre pour lutter contre ce fléau.

Une initiative que le tribunal administratif de Montpellier a finalement approuvée le jeudi 11 mai, estimant qu’elle n’avait rien d’illégal.

Cette décision est arrivée après plusieurs rebondissements et autant de contestations. Le conseil municipal avait d’abord voté le fichage ADN des chiens en 2016, puis le préfet de l’Hérault avait déposé un recours administratif. Par la suite, la cour administrative d’appel de Marseille avait jugé cette mesure « disproportionnée par rapport aux objectifs suivis », sans toutefois la qualifier d’illégale.

Finalement, la mairie de Béziers en a proposé une nouvelle version, prévoyant notamment que les données ADN des chiens allaient être détenues par le ministère de l’Agriculture et non pas par la Ville, mais aussi que la police serait chargée de constater le délit et que le dressage du PV revenait à la préfecture.

Malgré un nouveau recours du préfet, le tribunal administratif de Montpellier a décidé, par ordonnance, que le projet dans sa nouvelle version était tout à fait légal. L’identification ADN des chiens par leurs biais de leurs déjections pourra donc être appliquée à Béziers.

 


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